Séance ordinaire du 9 décembre 2025. Renovation de la boulangerie : Demande de subvention DSIL/CRTE pour la renovation energetique globale de la boulangerie, propriete communale. Montant total HT : 545 051,00 EUR ; montant TTC : 654 061,20 EUR. Subventions accordees : Region Ile-de-France 2022 (26,74%) : 145 773,73 EUR ; DETR 2025 (20%) : 109 010,20 EUR ; subvention sollicitee DSG 2026 (20%) : 109 010,20 EUR. Total subventions : 363 794,13 EUR (soit taux de subventionnement total de 66,74%). Reste a charge HT : 181 256,87 EUR ; TTC a charge de la commune : 290 267,07 EUR. La boulangerie est le dernier commerce de ce type a Maincy (rappel : 5 commerces dans la commune : 1 restaurant, 1 brasserie, 1 salon de coiffure, 1 epicerie et 1 boulangerie). Engagement de maintenir la destination des equipements finances pendant au moins 10 ans ; Subventions MSA : Autorisation du Maire a solliciter des demandes de subventions aupres de la MSA pour les equipements des differentes structures communales (maconneries).

• 1Renovation de la boulangerie : Demande de subvention DSIL/CRTE pour la renovation energetique globale de la boulangerie, propriete communale. Montant total HT : 545 051,00 EUR ; montant TTC : 654 061,20 EUR. Subventions accordees : Region Ile-de-France 2022 (26,74%) : 145 773,73 EUR ; DETR 2025 (20%) : 109 010,20 EUR ; subvention sollicitee DSG 2026 (20%) : 109 010,20 EUR. Total subventions : 363 794,13 EUR (soit taux de subventionnement total de 66,74%). Reste a charge HT : 181 256,87 EUR ; TTC a charge de la commune : 290 267,07 EUR. La boulangerie est le dernier commerce de ce type a Maincy (rappel : 5 commerces dans la commune : 1 restaurant, 1 brasserie, 1 salon de coiffure, 1 epicerie et 1 boulangerie). Engagement de maintenir la destination des equipements finances pendant au moins 10 ans
• 2Subventions MSA : Autorisation du Maire a solliciter des demandes de subventions aupres de la MSA pour les equipements des differentes structures communales (maconneries)
• 3Recensement 2026 : Creation de 3 postes d'agents recenseurs du 15 janvier au 14 fevrier 2026 ; echantillon d'environ 300 logements ; remuneration fixee a 1 076,33 EUR par agent ; dotation forfaitaire de l'Etat de 3 229 EUR
• 4Retrocession voirie "Les Prairies" : Retrocession a la commune de la voirie du lotissement "Les Prairies" pour un euro symbolique (1,00 EUR) ; les parcelles cadastrales AB 1447 et DH 540 seront incorporees dans le domaine public communal ; frais de l'acte a la charge de l'amenageur (societes GECIDIRE et URBA-TERRE, permis d'amenager du 20 juin 2019)
• 5Numerotation de parcelles : Attribution du N 179 rue de Sivry pour 3 parcelles cadastrales AC section 1064, 1067 et 1069
• 6Patrimoine d'interet regional : Demande de labellisation "Patrimoine d'interet regional" aupres du Conseil regional d'Ile-de-France pour la mairie, le presbytere, le lavoir, l'abreuvoir et la fontaine (site du Brun situe place des Fourneaux). Ce label permet de valoriser le patrimoine non protege en Ile-de-France et offre la possibilite de deposer des demandes d'aide au soutien du patrimoine labellise d'interet regional
• 7Effectifs : Mise a jour du tableau des effectifs des emplois permanents au 01/12/2025 ; filiere administrative (attache A, adjoints administratifs C), filiere technique (adjoints techniques C), filiere sociale (ATSEM principal 2eme classe C)