Maincy Mon Village

Transparence démocratique

Conseils Municipaux

Comptes-rendus, délibérations et budgets des Conseils Municipaux de Maincy depuis l'installation du conseil en mai 2020. Pour chaque séance : les actes publiés, un résumé quand il est disponible, et le PDF officiel téléchargeable.

Source : maincy.fr/les-deliberations

32

Séances de conseil

41

Actes publiés

7

Années couvertes

2026

· 3 séances · 12 actes

Séance du 28 avril 2026

9 actes
Conseil municipal

Adoption du Compte Financier Unique 2025

Le Conseil approuve le Compte Financier Unique 2025 (clôture de l'exercice). Résultat cumulé : excédent de 1 608 076,63 € (fonctionnement excédentaire à +2,24 M€, investissement déficitaire à -631 k€). Le Maire s'est retiré pendant le vote, comme l'impose l'article L.2121-14 du CGCT.

7 points clés15 présents · 4 représentés
Budget

Compte Financier Unique 2025 — Rapport de présentation

Rapport de présentation du Compte Financier Unique 2025 (document support du vote) : tableau détaillé des recettes et dépenses exécutées sur l'exercice, ventilation par chapitre, restes à réaliser et résultats reportés.

Budget

Compte Financier Unique 2025 — États annexés

États comptables annexés au CFU 2025 requis par la réglementation des finances locales : état de la dette, subventions versées, immobilisations, opérations de fin d'exercice, engagements hors bilan.

Budget

Compte Financier Unique 2025 — Budget principal

Document budgétaire complet du Compte Financier Unique 2025 — Budget principal : intégralité des recettes et dépenses réalisées sur l'exercice 2025, à comparer avec le Budget Primitif initial.

Conseil municipal

Adoption du Budget Primitif 2026

Le Conseil adopte le Budget Primitif 2026 de la commune, après débat d'orientation budgétaire tenu le 07/04/2026. Budget équilibré à 6 562 607 € : section de fonctionnement 3 437 533,85 € et section d'investissement 3 125 073,58 € (dépenses = recettes pour les deux sections).

5 points clés15 présents · 4 représentés
Budget

Budget Primitif 2026

Document budgétaire complet du Budget Primitif 2026 : prévisions détaillées de recettes et dépenses pour l'exercice à venir, ventilées par chapitre et par opération d'investissement.

Budget

Budget Primitif 2026 — Page de signatures

Page de signatures du Budget Primitif 2026 (Maire et secrétaire de séance) — pièce de forme jointe au document budgétaire.

Conseil municipal

Délibérations financières (CM du 28/04/2026)

Huit délibérations financières adoptées : affectation du résultat 2025, vote des taux 2026 (MAINTIEN inchangé), subventions au CCAS, fongibilité des crédits, reprise de provision, admissions en non-valeur, amortissements et formation des élus.

9 points clés15 présents · 4 représentés
Conseil municipal

Autres délibérations (CM du 28/04/2026)

Douze délibérations diverses : constitution des 7 commissions municipales de travail, désignations dans diverses instances (CAO, CCAS, CNAS, GIP ID77, ASDMR, SDESM), groupement de commandes éclairage public, motion politique sur la distribution d'énergie, et candidature à l'appel à projet FNCCR-ACTEE CHÊNE 6 pour la rénovation énergétique.

9 points clés15 présents · 4 représentés

Séance du 20 mars 2026

2 actes
Conseil municipal

Compte-rendu du Conseil municipal du 20/03/2026

Séance d'installation : réélection du Maire (Alain PLAISANCE, 16 voix Pour sur 19), fixation à 4 du nombre d'adjoints puis élection de la liste Fondanesches, délégations de pouvoirs au Maire, et détermination des indemnités de fonction des élus.

5 points clés18 présents · 1 représenté
Conseil municipal

Délibération n°10 B — Délégations au Maire (rectification erreur de plume)

Rectification d'une coquille dans la délibération n°10 du CM du 20/03/2026 : les abstentions étaient attribuées à tort à JACQUIN et REBOLLO ; il s'agissait en réalité de JACQUIN et BOISTEAU. La délégation de 25 pouvoirs au Maire est confirmée par 17 voix Pour et 2 Abstentions.

3 points clés18 présents · 1 représenté

Séance du 20 janvier 2026

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 20/01/26

Résumé à venir. Consultez le PDF officiel.

2025

· 5 séances

Séance du 9 décembre 2025

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 09/12/25

Séance ordinaire du 9 décembre 2025. Renovation de la boulangerie : Demande de subvention DSIL/CRTE pour la renovation energetique globale de la boulangerie, propriete communale. Montant total HT : 545 051,00 EUR ; montant TTC : 654 061,20 EUR. Subventions accordees : Region Ile-de-France 2022 (26,74%) : 145 773,73 EUR ; DETR 2025 (20%) : 109 010,20 EUR ; subvention sollicitee DSG 2026 (20%) : 109 010,20 EUR. Total subventions : 363 794,13 EUR (soit taux de subventionnement total de 66,74%). Reste a charge HT : 181 256,87 EUR ; TTC a charge de la commune : 290 267,07 EUR. La boulangerie est le dernier commerce de ce type a Maincy (rappel : 5 commerces dans la commune : 1 restaurant, 1 brasserie, 1 salon de coiffure, 1 epicerie et 1 boulangerie). Engagement de maintenir la destination des equipements finances pendant au moins 10 ans ; Subventions MSA : Autorisation du Maire a solliciter des demandes de subventions aupres de la MSA pour les equipements des differentes structures communales (maconneries).

7 points clés

Séance du 29 septembre 2025

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 29/09/25

Séance ordinaire du 29 septembre 2025. Agence Postale Communale : Approbation de la creation d'une Agence Postale Communale a Maincy, convention signee pour une duree de 9 ans, travaux d'accueil a engager ; Redevance electricite : Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public ; la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inferieure ou egale a 2 000 habitants est de 244 euros (8 fois 1 370 soit 1 370 EUR) ; taux d'indexation de 57,70 %.

14 points clés

Séance du 10 juillet 2025

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 10/07/25

Séance ordinaire du 10 juillet 2025. Prise en compte de l'opposition du SCoT-E par deliberation du conseil regional n 2024-054 du 11 septembre 2024 et l'approbation par decret n 2025-517 du 10 juin 2025, necessitant un debat complementaire du PADD pour s'inscrire en compatibilite avec le document regional ; Le conseil prend acte du debat organise sur les orientations du projet d'amenagement et de developpement durables du PLU.

3 points clés

Séance du 5 juin 2025

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 05/06/25

Séance ordinaire du 5 juin 2025. Repartition des sieges au Conseil Communautaire (CAMVS) : En vue du renouvellement general des conseils municipaux (au plus tard le 31 octobre 2025), le conseil approuve la repartition des sieges de conseiller communautaire de la Communaute d'Agglomeration Melun Val de Seine sur la base de l'accord local. La repartition pour Maincy : 1 siege de conseiller + 1 siege de suppleant (sur un total de 73 conseillers et 11 suppleants pour l'ensemble de la CAMVS). Population municipale de Maincy : 1 833 habitants (reference 2025). Melun dispose de 21 sieges, Dammarie-les-Lys de 11, Le Mee-sur-Seine de 10, Saint-Fargeau-Ponthierry de 7, Vaux-le-Penil de 5 ; Subventions 2025 aux associations : Attribution des subventions suivantes, validees par la commission vie locale du 29 avril 2025 :.

9 points clés

Séance du 8 avril 2025

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 08/04/25

Séance ordinaire du 8 avril 2025. Comptes 2024 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2024. En section de fonctionnement, excedent de 230 830,35 EUR. En section d'investissement, deficit de 75 140,69 EUR. Resultat cumule de l'exercice 2024 : excedent d'investissement de 49 137,00 EUR et excedent de fonctionnement de 2 105 706,30 EUR. Apres integration de la quote-part de resultat de la dissolution du PR LIVRY : excedent de fonctionnement de 2 106 455,39 EUR et excedent d'investissement de 49 771,39 EUR ; Taux d'imposition 2025 : Maintien des taux votes en 2024 :.

17 points clés

2024

· 4 séances

Séance du 9 décembre 2024

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 09/12/24

Séance ordinaire du 9 décembre 2024. Avis favorable sur la demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour la Nappe de Champigny (1 voix contre, 9 pour) ; Programme d'eclairage public 2025 : creation de 6 points lumineux autonomes solaires sur le Chemin des Carrieres (1 abstention, 11 pour).

8 points clés

Séance du 22 octobre 2024

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 22/10/24

Séance ordinaire du 22 octobre 2024. Avis defavorable a l'installation de stockage de dechets inertes (ISDI) a Vaux-le-Penil (vote divise : 6 contre, 3 pour, 4 abstentions) ; Projet de renovation de la boulangerie : demandes de subventions DETR et DSIL pour un montant total d'environ 540 000 - 545 000 EUR HT.

9 points clés

Séance du 24 juin 2024

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 24/06/24

Séance ordinaire du 24 juin 2024. Prolongation du sursis a statuer de 2 ans pour la revision du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ; Subventions 2024 attribuees aux associations.

5 points clés

Séance du 21 mars 2024

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 21/03/24

Séance ordinaire du 21 mars 2024. Budget primitif 2024 adopte avec un total de 5 606 298,50 EUR (fonctionnement + investissement) ; Maintien des taux d'imposition de 2023.

7 points clés

2023

· 5 séances

Séance du 7 novembre 2023

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 07/11/23

Séance ordinaire du 7 novembre 2023. Lancement de la demarche de zone d'acceleration des energies renouvelables (loi APER) avec concertation publique ; Demande de subvention Region Ile-de-France (Plan Vert) pour la requalification des terrasses de la source : 889 028,25 EUR TTC, engagement a maintenir les equipements pendant 20 ans.

7 points clés17 présents

Séance du 28 septembre 2023

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 28/09/23

Séance ordinaire du 28 septembre 2023. Institution de la taxe d'amenagement a 5% et 15% selon les secteurs ; Adoption du schema communal de defense incendie (DECI) avec creation d'un service public communal (1 abstention).

8 points clés18 présents

Séance du 9 mai 2023

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 09/05/23

Séance ordinaire du 9 mai 2023. Maintien des taux d'imposition 2022 pour 2023 (taxe fonciere bati 45,19%, non bati 69,23%, taxe d'habitation residences secondaires 15,18%) ; Attribution des subventions 2023 aux associations.

10 points clés18 présents

Séance du 7 mars 2023

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 07/03/23

Séance ordinaire du 7 mars 2023. Ensemble des deliberations adoptees a l'unanimite ; Sujets couvrant le budget primitif, les garanties d'emprunt, les travaux scolaires et de l'Eglise, les subventions mobilite, et l'acquisition de terrain pour l'amenagement du coeur de village.

3 points clés

Séance du 19 janvier 2023

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 19/01/23

Séance ordinaire du 19 janvier 2023. Suppression du reversement de la taxe d'amenagement a la communaute de Melun Val de Seine a compter du 01/12/2022 (suite loi n° 2022-1499) ; Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF couvrant petite enfance, jeunesse, parentalite, acces aux droits, logement.

8 points clés18 présents

2022

· 7 séances

Séance du 24 novembre 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 24/11/22

Séance ordinaire du 24 novembre 2022. Extinction de l'eclairage public nocturne de 24h a 6h du matin, dans le cadre de la maitrise des consommations d'energie et de la lutte contre la pollution lumineuse ; Police intercommunale REJETEE : la convention de mise a disposition d'agents de la police intercommunale est rejetee par 7 voix contre, 5 voix pour et 2 abstentions. La commune de Maincy refuse d'approuver cette convention.

4 points clés

Séance du 27 octobre 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 27/10/22

Séance ordinaire du 27 octobre 2022. Amenagement du coeur de village : lancement du marche de maitrise d'oeuvre (choix entre 3 candidats, montant maximum estimatif de 150 000 EUR HT) ; Vente d'un bien communal : maison de 92 m2 au 9 ter B rue A&E Sommier.

6 points clés

Séance du 15 septembre 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 15/09/22

Séance ordinaire du 15 septembre 2022. Taxe d'amenagement fixee a 5 % (15 % sur certains secteurs) ; Passage a la nomenclature comptable M57 a compter du 1er janvier 2023.

8 points clés

Séance du 12 juillet 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 12/07/22

Séance ordinaire du 12 juillet 2022. Renovation du local commercial de la boulangerie au centre bourg : projet majeur d'un montant de 349 856,96 EUR TTC avec co-financement Region / CAMVS / Commune ; Debat sur le PADD du PLU : prise d'acte officielle du debat sur les orientations du Projet d'Amenagement et de Developpement Durables.

3 points clés

Séance du 7 juin 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 07/06/22

Séance ordinaire du 7 juin 2022. Subventions aux associations totalisant environ 26 956 EUR ; Acquisition de trois parcelles (ZA95, ZC40, ZI97) pour un total d'environ 20 000 EUR, dans les perimetres de sites classes et espaces naturels sensibles.

8 points clés

Séance du 12 avril 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 12/04/22

Séance ordinaire du 12 avril 2022. Budget primitif 2022 adopte avec un fonctionnement en recettes de 1 851 050,31 EUR ; Taux de taxe fonciere sur proprietes baties maintenu a 45 % (19 % avant transfert).

6 points clés

Séance du 17 janvier 2022

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 17/01/22

Séance ordinaire du 17 janvier 2022. Lancement de la revision du PLU avec fixation des objectifs de developpement durable, concertation publique et site internet dedie (revisionplu@maincy.fr) ; Lancement de la revision du Site Patrimonial Remarquable (SPR/PVAP) en parallele du PLU.

6 points clés

2021

· 6 séances

Séance du 30 septembre 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 30/09/21

Séance ordinaire du 30 septembre 2021. Delegations au Maire : nouvelle redaction elargissant les delegations (seuil passe de 15 000 EUR HT a 35 000 EUR HT pour les marches publics) ; Provision pour creances irrecouvrables : montant total 141,34 EUR au titre de la taxe de sejour.

12 points clés15 présents · 3 représentés

Séance du 3 juin 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 03/06/21

Séance ordinaire du 3 juin 2021. Restauration de l'eglise : cout previsionnel mission diagnostic 35 530 EUR TTC, financement DRAC 20%, Departement 77 20%, reste a charge commune 17 775 EUR ; Voyage scolaire Euro Space Center : participation de la commune determinee en fonction du quotient familial (entre 4 000 EUR et 1 500 EUR par famille), cout total 7 178 EUR (7 016,52 EUR transports + 5 905 EUR de transport).

12 points clés16 présents · 2 représentés

Séance du 26 avril 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 26/04/21

Séance ordinaire du 26 avril 2021. Decision modificative n°1 : ajustements budgetaires en investissement (enfouissement reseaux +1 083 EUR, batiments publics +50 000 EUR, reseaux voirie +50 000 EUR, reseaux cable +100 000 EUR, materiel outillage incendie/defense civile +140 000 EUR, etc.) ; Refection de la boulangerie : cout 249 171,00 EUR TTC, subvention DSIL sollicitee a 80% soit 166 115,60 EUR.

8 points clés14 présents · 2 représentés

Séance du 25 mars 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 25/03/21

Séance ordinaire du 25 mars 2021. Comptes 2020 : Section de fonctionnement : recettes 1 799 500,20 EUR / depenses 1 499 596,70 EUR ; Section d'investissement : recettes 1 905 024,00 EUR / depenses 2 060 361,05 EUR ; Budget primitif 2021 adopte : Section de fonctionnement equilibree en depenses et recettes a 1 380 140,63 EUR ; Section d'investissement equilibree a 3 153 709,75 EUR.

8 points clés13 présents · 2 représentés

Séance du 18 février 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 18/02/21

Séance ordinaire du 18 février 2021. Projet "Label ecoles numeriques 2020" : equipement numerique des ecoles (tablettes, videoprojecteurs Apple TV) pour l'ecole Jean de La Fontaine et l'ecole Charles Le Brun ; Financement par l'academie de Creteil via convention de partenariat.

7 points clés14 présents · 2 représentés

Séance du 7 janvier 2021

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 07/01/21

Séance ordinaire du 7 janvier 2021. Approbation du projet d'accessibilite PMR de la Mairie et de ses batiments annexes ; Sollicitation de l'aide financiere de l'Etat au titre de la DETR 2021.

5 points clés13 présents · 2 représentés

2020

· 2 séances

Séance du 18 juin 2020

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 18/06/20

Séance exceptionnelle du 18 juin 2020. Premiere seance complete du nouveau conseil avec designation de tous les representants dans les organismes exterieurs ; Constitution de toutes les commissions communales de travail.

5 points clés18 présents · 1 représenté

Séance du 25 mai 2020

1 acte
Conseil municipal

Conseil municipal 25/05/20

Séance d'installation du nouveau conseil municipal du 25 mai 2020. Installation du nouveau conseil municipal apres les elections de 2020 ; Election d'Alain PLAISANCE comme Maire a l'unanimite (19 voix).

6 points clés17 présents · 2 représentés