Séance ordinaire du 29 septembre 2025. Agence Postale Communale : Approbation de la creation d'une Agence Postale Communale a Maincy, convention signee pour une duree de 9 ans, travaux d'accueil a engager ; Redevance electricite : Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public ; la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inferieure ou egale a 2 000 habitants est de 244 euros (8 fois 1 370 soit 1 370 EUR) ; taux d'indexation de 57,70 %.

• 1Agence Postale Communale : Approbation de la creation d'une Agence Postale Communale a Maincy, convention signee pour une duree de 9 ans, travaux d'accueil a engager
• 2Redevance electricite : Revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public ; la redevance maximale applicable aux communes dont la population est inferieure ou egale a 2 000 habitants est de 244 euros (8 fois 1 370 soit 1 370 EUR) ; taux d'indexation de 57,70 %
• 3Energie - SDESM : Souscription au marche de la Centrale d'achat du SDESM pour les etudes de performance energetique et photovoltaiques (Lot n1). Participation sollicitee : 500 EUR TTC sur l'electricite, 1 000 EUR TTC sur l'acces au marche
• 4Fonds de Solidarite Logement (FSL) : Adhesion au FSL ; contribution fixee a 0,30 EUR par habitant, inchangee depuis 2013
• 5GIP ID 77 : Adhesion au Groupement d'Interet Public d'ingenierie departementale (ID 77 s) pour beneficier des competences et ressources en ingenierie
• 6Referent deontologue : Adhesion au dispositif de referent deontologue de l'AMF77 ; vote de Monsieur Frederic DEBOVE (4 voix) contre Monsieur Emmanuel TAYEL (5 voix) ; convention pour 4 ans
• 7Mutualisation informatique CAMVS : Avenant n1 integrant la commune de Saint-Germain-Laxis a la convention de mutualisation et service des services informatiques
• 8Sepultures : Etablissement de la liste des sepultures en etat d'abandon (plus de 30 ans d'existence sans entretien) a reprendre par la commune au cimetiere communal ; liste detaillee de concessions (AC18 a AC241)
• 9Mur du presbytere : Fonds de concours CAMVS de 17 682,40 EUR representant 50% du cout previsionnel ; la commune doit un premier ordre de service avant le 31 decembre 2025
• 10Eclairages LED ecole elementaire : Fonds de concours CAMVS de 8 393,44 EUR representant 50% du cout previsionnel ; premier ordre de service avant le 31 decembre 2025
• 11Effectifs : Approbation du tableau des effectifs des emplois permanents au 01/09/2025 (filiere administrative, technique, animation et sociale)
• 12Protection sociale complementaire : Instauration de la participation au financement des contrats et reglements labellises pour la protection sociale complementaire des agents ; montant mensuel fixe a 15,00 EUR par agent (prevoyance)
• 13Fonds d'Equipement Rural : Demande de subvention au Conseil departemental pour la refection des toitures de l'ecole de musique et du presbytere ; montant HT : 101 314,50 EUR ; subvention departementale de 40% sur un montant maximum de 100 000 EUR, soit 40 000 EUR ; autofinancement TTC sur fonds propres : 81 577,40 EUR
• 14LED ecole maternelle et mairie : Montant HT des travaux : 16 807,36 EUR HT soit 20 168,84 EUR TTC ; fonds de concours CAMVS de 6 495,82 EUR ; autofinancement TTC sur fonds propres : 13 673,04 EUR