Séance ordinaire du 10 juillet 2025. Prise en compte de l'opposition du SCoT-E par deliberation du conseil regional n 2024-054 du 11 septembre 2024 et l'approbation par decret n 2025-517 du 10 juin 2025, necessitant un debat complementaire du PADD pour s'inscrire en compatibilite avec le document regional ; Le conseil prend acte du debat organise sur les orientations du projet d'amenagement et de developpement durables du PLU.

• 1Prise en compte de l'opposition du SCoT-E par deliberation du conseil regional n 2024-054 du 11 septembre 2024 et l'approbation par decret n 2025-517 du 10 juin 2025, necessitant un debat complementaire du PADD pour s'inscrire en compatibilite avec le document regional
• 2Le conseil prend acte du debat organise sur les orientations du projet d'amenagement et de developpement durables du PLU
• 3La tenue de ce debat est formalisee par la presente deliberation a laquelle est annexe le PADD du PLU