Séance ordinaire du 8 avril 2025. Comptes 2024 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2024. En section de fonctionnement, excedent de 230 830,35 EUR. En section d'investissement, deficit de 75 140,69 EUR. Resultat cumule de l'exercice 2024 : excedent d'investissement de 49 137,00 EUR et excedent de fonctionnement de 2 105 706,30 EUR. Apres integration de la quote-part de resultat de la dissolution du PR LIVRY : excedent de fonctionnement de 2 106 455,39 EUR et excedent d'investissement de 49 771,39 EUR ; Taux d'imposition 2025 : Maintien des taux votes en 2024 :.

• 1Comptes 2024 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif de l'exercice 2024. En section de fonctionnement, excedent de 230 830,35 EUR. En section d'investissement, deficit de 75 140,69 EUR. Resultat cumule de l'exercice 2024 : excedent d'investissement de 49 137,00 EUR et excedent de fonctionnement de 2 105 706,30 EUR. Apres integration de la quote-part de resultat de la dissolution du PR LIVRY : excedent de fonctionnement de 2 106 455,39 EUR et excedent d'investissement de 49 771,39 EUR.
• 2Taux d'imposition 2025 : Maintien des taux votes en 2024 :
• 3Taxe fonciere sur les proprietes baties (TFPB) : 65,19 %
• 4Taxe fonciere sur les proprietes non baties (TFPNB) : 63,33 %
• 5Taxe d'habitation (residences secondaires) (TH) : 15,18 %
• 6Budget primitif 2025 :
• 7Section de fonctionnement : 3 868 559,50 EUR en depenses et en recettes (equilibre)
• 8Section d'investissement : 2 824 005,90 EUR en depenses et en recettes (equilibre)
• 9Subvention CCAS : Versement d'une subvention de 4 500,00 EUR au Centre Communal d'Actions Sociales au titre de l'annee 2025.
• 10Subvention fonctionnement CCAS (DPO) : Versement d'une subvention de fonctionnement de 1 000,00 EUR au CCAS pour l'accompagnement par le delegue a la protection des donnees mutualise via la CAMVS.
• 11Projet "Les Terrasses de la Source" : Autorisation de deposer une demande de fonds de concours Tourisme aupres de la Communaute d'Agglomeration Melun Val de Seine. Cout previsionnel de la phase 1 : 740 854,88 EUR HT soit 889 028,25 EUR TTC. Subventions totales : 500 974,46 EUR HT. Reste a charge de la commune : 239 882,42 EUR HT + TVA soit 388 053,79 EUR TTC. Financements : DETR 2024 (113 105,06 EUR), DSIL (167 387,00 EUR), Fonds vert (113 758,00 EUR), Region Ile-de-France (41 724,46 EUR), Conseil Departemental (40 000,00 EUR), CAMVS (25 000,00 EUR).
• 12Eglise Saint-Etienne - Mesures conservatoires : Diagnostic realise en 2022 par un architecte du patrimoine revelant la necessite de mettre l'eglise en hors d'eau et hors d'air. Cout previsionnel global : 11 525,00 EUR HT (diagnostic toiture : 2 485,00 EUR HT) + 9 040,00 EUR HT (mesures conservatoires toitures), soit 10 848,00 EUR TTC au total. Subvention de l'Etat : 2 305,00 EUR HT. Subvention du Conseil Departemental : 3 457,50 EUR. Fonds propres : 5 762,50 EUR.
• 13Modernisation reseau informatique et telephonique : Demande de subvention au titre du Fond d'Equipement Rural (FER). Montant HT du projet : 66 775,72 EUR. Montant TTC : 80 130,86 EUR. Subvention Conseil Departemental FER (50 % sur max 100 000 EUR HT) : 33 387,86 EUR. Autofinancement TTC sur fonds propres : 53 420,57 EUR.
• 14Programme ACTEE / AAP CHENE 5 : Candidature au programme de renovation energetique des batiments publics porte par la FNCCR. Financement sur 5 postes : ressources humaines, outils de suivi de consommation energetique, etudes, maitrise d'oeuvre, assistance a maitrise d'ouvrage et sensibilisation.
• 15Convention DPO avec la CAMVS : Approbation du projet de convention de mise a disposition de service "Delegue a la Protection des Donnees" pour la periode du 1er janvier 2025 au 31 decembre 2029.
• 16Ecole Ouverte - Vacances Apprenantes : Mise a disposition des locaux de l'ecole elementaire Jean de la Fontaine pour les vacances de printemps 2025, du 14 au 17 avril.
• 17Numerotage parcelle ZD N° 180 : Attribution du numero 207 Impasse des Carrieres a Maincy (rectification d'une erreur de plume : "Impasse" et non "chemin").