Séance ordinaire du 22 octobre 2024. Avis defavorable a l'installation de stockage de dechets inertes (ISDI) a Vaux-le-Penil (vote divise : 6 contre, 3 pour, 4 abstentions) ; Projet de renovation de la boulangerie : demandes de subventions DETR et DSIL pour un montant total d'environ 540 000 - 545 000 EUR HT.

• 1Avis defavorable a l'installation de stockage de dechets inertes (ISDI) a Vaux-le-Penil (vote divise : 6 contre, 3 pour, 4 abstentions)
• 2Projet de renovation de la boulangerie : demandes de subventions DETR et DSIL pour un montant total d'environ 540 000 - 545 000 EUR HT
• 3Projet amenagement coeur de village : transfert de subvention entre phases
• 4Travaux finances par fonds de concours CAMVS : Pont Cezanne (~16 313 EUR HT), Mur du presbytere (~34 042 EUR HT), Eclairage LED ecole elementaire (~16 567 EUR HT)
• 5Penalite de 10 EUR instauree pour repas non inscrits a la cantine (3 voix contre, 11 pour)
• 6Adhesion au SIPPEREC pour la centrale d'achat
• 7Nouvelles denominations de voies communales
• 8Adhesion au contrat-groupe d'assurance statutaire CDG77 (CNP Assurances / KEL'YENS) a compter du 1er janvier 2025
• 9Avancements de grade dans les filieres administrative et technique