Séance ordinaire du 7 novembre 2023. Lancement de la demarche de zone d'acceleration des energies renouvelables (loi APER) avec concertation publique ; Demande de subvention Region Ile-de-France (Plan Vert) pour la requalification des terrasses de la source : 889 028,25 EUR TTC, engagement a maintenir les equipements pendant 20 ans.

• 1Lancement de la demarche de zone d'acceleration des energies renouvelables (loi APER) avec concertation publique.
• 2Demande de subvention Region Ile-de-France (Plan Vert) pour la requalification des terrasses de la source : 889 028,25 EUR TTC, engagement a maintenir les equipements pendant 20 ans.
• 3Modification des statuts de la CAMVS approuvee.
• 4Programme de travaux d'eclairage public 2024 avec le SDESM.
• 5Extension du perimetre du SDESM (Dammartin en Goele et Hericy).
• 6Questions diverses mentionnees (pas de details).
• 7Seance levee a 21h17.