Séance ordinaire du 28 septembre 2023. Institution de la taxe d'amenagement a 5% et 15% selon les secteurs ; Adoption du schema communal de defense incendie (DECI) avec creation d'un service public communal (1 abstention).

• 1Institution de la taxe d'amenagement a 5% et 15% selon les secteurs.
• 2Adoption du schema communal de defense incendie (DECI) avec creation d'un service public communal (1 abstention).
• 3Reorganisation des emplois communaux : creation d'un poste de categorie A (attache), passage a temps complet d'un poste d'adjoint administratif.
• 4Avancements de grade en restauration scolaire.
• 5Numerotation de la rue Horace de Choiseul.
• 6Convention classe ULIS et convention avec Melun pour enfant en etablissement specialise.
• 7Questions diverses mentionnees.
• 8Seance levee a 22h01.