Séance ordinaire du 19 janvier 2023. Suppression du reversement de la taxe d'amenagement a la communaute de Melun Val de Seine a compter du 01/12/2022 (suite loi n° 2022-1499) ; Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF couvrant petite enfance, jeunesse, parentalite, acces aux droits, logement.

• 1Suppression du reversement de la taxe d'amenagement a la communaute de Melun Val de Seine a compter du 01/12/2022 (suite loi n° 2022-1499).
• 2Signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF couvrant petite enfance, jeunesse, parentalite, acces aux droits, logement.
• 3Adhesion au groupe Agence France Locale pour un montant de 5 200 EUR.
• 4Lancement du projet d'amenagement du coeur de village (terrasses de la source) pour 669 548,89 EUR TTC avec demande de subventions DETR/DSIL.
• 5Participation aux voyages scolaires Euro Space Center en Belgique (32 eleves, 1 abstention).
• 6Adhesion de la CC Brie des Rivieres et Chateaux et de Melun au SDESM.
• 7Label "Petites Cites de Caractere" obtenu le 13 decembre 2022 (homologation 2022-2027).
• 8Seance levee a 22h03.