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Conseil municipal

Conseil municipal 24/11/22

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Source maincy.fr

Résumé

Séance ordinaire du 24 novembre 2022. Extinction de l'eclairage public nocturne de 24h a 6h du matin, dans le cadre de la maitrise des consommations d'energie et de la lutte contre la pollution lumineuse ; Police intercommunale REJETEE : la convention de mise a disposition d'agents de la police intercommunale est rejetee par 7 voix contre, 5 voix pour et 2 abstentions. La commune de Maincy refuse d'approuver cette convention.

Délibérations et points clés

  • 1Extinction de l'eclairage public nocturne de 24h a 6h du matin, dans le cadre de la maitrise des consommations d'energie et de la lutte contre la pollution lumineuse
  • 2Police intercommunale REJETEE : la convention de mise a disposition d'agents de la police intercommunale est rejetee par 7 voix contre, 5 voix pour et 2 abstentions. La commune de Maincy refuse d'approuver cette convention.
  • 3Reversement de 1 % de la taxe d'amenagement a la communaute d'agglomeration
  • 4Questions diverses : probleme de fibre optique (Monsieur DOLES)

Composition du conseil

4

Représentés

1

Absent

Secrétaire de séance

M. Stephane FONDANESCHES

Élus représentés

  • Mme BOUCHERON
  • M. DALDUCCI
  • Mme COUPARD
  • et M. LHERMIGNY a Mme JOSIE ARGENTIN

Élus absents (excusés)

  • Mme VEYRIERES)