Séance ordinaire du 15 septembre 2022. Taxe d'amenagement fixee a 5 % (15 % sur certains secteurs) ; Passage a la nomenclature comptable M57 a compter du 1er janvier 2023.

• 1Taxe d'amenagement fixee a 5 % (15 % sur certains secteurs)
• 2Passage a la nomenclature comptable M57 a compter du 1er janvier 2023
• 3Adhesion au label "Petites Cites de Caractere" (11 voix pour, 1 abstention)
• 4Demande de labellisation "Patrimoine d'Interet Regional" pour le lavoir, l'abreuvoir et la fontaine
• 5Engagement dans le Trophee "Zero Phyt'Eau" pour la suppression totale des produits phytosanitaires
• 6Creation d'une regie d'avance pour la mise en place d'une carte bleue communale
• 7Groupement de commande energie 2024-2027 via le SDESM
• 8Denomination de la "Place du moulin de la chambre"