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Conseil municipal

Conseil municipal 12/04/22

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Source maincy.fr

Résumé

Séance ordinaire du 12 avril 2022. Budget primitif 2022 adopte avec un fonctionnement en recettes de 1 851 050,31 EUR ; Taux de taxe fonciere sur proprietes baties maintenu a 45 % (19 % avant transfert).

Délibérations et points clés

  • 1Budget primitif 2022 adopte avec un fonctionnement en recettes de 1 851 050,31 EUR
  • 2Taux de taxe fonciere sur proprietes baties maintenu a 45 % (19 % avant transfert)
  • 3Lancement de la delegation de service public pour l'accueil de loisirs et la restauration scolaire (remplacement de l'association Charlotte 3C)
  • 4Police intercommunale : vote serre (8 pour, 6 contre, 3 abstentions) sur l'evolution de la police intercommunale
  • 5Adhesion au dispositif Conseil en Energie Partagee (CEP) du SDESM
  • 6Mutualisation informatique avec la CAMVS prolongee jusqu'en 2026

Composition du conseil

4

Représentés

0

Absent

Secrétaire de séance

M. Stephane FONDANESCHES

Élus représentés

  • Mme Martine BOUCHERON
  • M. Jean-Charles de VOGUE
  • Mme Karine TURPIN
  • M. William LHERMIGNY