Séance ordinaire du 30 septembre 2021. Delegations au Maire : nouvelle redaction elargissant les delegations (seuil passe de 15 000 EUR HT a 35 000 EUR HT pour les marches publics) ; Provision pour creances irrecouvrables : montant total 141,34 EUR au titre de la taxe de sejour.

• 1Delegations au Maire : nouvelle redaction elargissant les delegations (seuil passe de 15 000 EUR HT a 35 000 EUR HT pour les marches publics)
• 2Provision pour creances irrecouvrables : montant total 141,34 EUR au titre de la taxe de sejour
• 3SMITOM-LOMBRIC : nouvelle convention d'apport des dechets en decheterie, 2 conteneurs d'apport de dechets pour la mairie (1 pour dechets recyclables, 1 pour dechets de quartier), gratuit pour certains dechets jusqu'a un seuil "depots sauvages"
• 4Eclairage public 2022 : travaux avec le SDESM incluant remplacement de lanternes, mise en conformite de tableaux, enfouissement de reseaux, creation de points lumineux
• 5Place des Fourneaux : projet d'amenagement, assistance a maitrise d'ouvrage confiee a SARL Terras et Toits pour 47 256 EUR TTC (vote avec 1 contre et 1 abstention)
• 6Socle numerique ecoles : acquisition d'une classe mobile de 30 IPAD (6 434 EUR + 19 362,96 EUR TTC + 2 000 EUR de contrat maintenance soit 21 581 EUR), financement CAF via plan de relance numerique, reste a charge commune 4 494 EUR
• 7Convention CAF : convention territoriale bilaterale de transition pour maintenir les financements de la CAF pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse
• 8SDESM : approbation de l'adhesion de 16 nouvelles communes au Syndicat Departemental des Energies de Seine-et-Marne
• 9Exoneration constructions neuves : limitation de l'exoneration de 2 ans de taxe fonciere pour les constructions nouvelles a usage d'habitation (4 voix contre, 10 voix pour)
• 10Dematerialisation droit des sols : passage a la dematerialisation obligatoire au 1er janvier 2022 (logiciel Outils a PLATAU via OPERIS)
• 11Questions diverses : presentation du rapport d'activite de la CAMVS et du projet de territoire
• 12Seance levee a 23h00