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Conseil municipal

Délibérations financières (CM du 28/04/2026)

Conseil municipal du 28 avril 2026

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Source maincy.fr

Résumé

Huit délibérations financières adoptées : affectation du résultat 2025, vote des taux 2026 (MAINTIEN inchangé), subventions au CCAS, fongibilité des crédits, reprise de provision, admissions en non-valeur, amortissements et formation des élus.

Délibérations et points clés

  • 1Affectation du résultat 2025 (excédent de fonctionnement : 132 521 €)
  • 2Vote des taux 2026 — MAINTIEN à l'identique de 2025 : TFB 45,19 %, TFNB 63,23 %, TH résidences secondaires 15,18 %
  • 3Subvention au CCAS : 4 500 € pour 2026
  • 4Subvention de fonctionnement au CCAS (convention CAMVS — délégué à la protection des données)
  • 5Fongibilité des crédits — délégation au Maire jusqu'à 7,5 % par chapitre
  • 6Reprise de la provision de 30 569,85 € constituée en 2025 (impayés antérieurs à 2024)
  • 7Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
  • 8Amortissement de la subvention renforcement sécurité commune (788,82 €)
  • 9Formation des élus : 24 jours par mandat (Droit Individuel à la Formation Élu)

Composition du conseil

15

Présents

4

Représentés

0

Absent

Secrétaire de séance

Mme Josée ARGENTIN

Conseillers en exercice

19

Élus représentés

  • Jean-Charles DE VOGÜE (pouvoir à Ludivine BOULAY MOUZON)
  • Hélène TISSEAU (pouvoir à Romain ROBERT)
  • Stéphane MASSE (pouvoir à Alain PLAISANCE)
  • Arnaud JACQUIN (pouvoir à Agnès BOISTEAU)