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Conseil municipal
Délibérations financières (CM du 28/04/2026)
Conseil municipal du 28 avril 2026
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Source maincy.fr
Résumé
Huit délibérations financières adoptées : affectation du résultat 2025, vote des taux 2026 (MAINTIEN inchangé), subventions au CCAS, fongibilité des crédits, reprise de provision, admissions en non-valeur, amortissements et formation des élus.
Délibérations et points clés
- 1Affectation du résultat 2025 (excédent de fonctionnement : 132 521 €)
- 2Vote des taux 2026 — MAINTIEN à l'identique de 2025 : TFB 45,19 %, TFNB 63,23 %, TH résidences secondaires 15,18 %
- 3Subvention au CCAS : 4 500 € pour 2026
- 4Subvention de fonctionnement au CCAS (convention CAMVS — délégué à la protection des données)
- 5Fongibilité des crédits — délégation au Maire jusqu'à 7,5 % par chapitre
- 6Reprise de la provision de 30 569,85 € constituée en 2025 (impayés antérieurs à 2024)
- 7Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- 8Amortissement de la subvention renforcement sécurité commune (788,82 €)
- 9Formation des élus : 24 jours par mandat (Droit Individuel à la Formation Élu)
Composition du conseil
15
Présents
4
Représentés
0
Absent
Secrétaire de séance
Mme Josée ARGENTIN
Conseillers en exercice
19
Élus représentés
- ●Jean-Charles DE VOGÜE (pouvoir à Ludivine BOULAY MOUZON)
- ●Hélène TISSEAU (pouvoir à Romain ROBERT)
- ●Stéphane MASSE (pouvoir à Alain PLAISANCE)
- ●Arnaud JACQUIN (pouvoir à Agnès BOISTEAU)